Droit des sociétés – Pratique de la SARL

Respecter ses règles de constitution et comprendre son fonctionnement

Constituer une SARL

Mesurer l’intérêt de choisir cette forme sociale

Création d’une SARL : respecter ses conditions de fond

  • La capacité requise pour être associé
  • Activités réservées, réglementées et interdites
  • Déterminer ses minimums et maximums : associé, capital social…
  • Limites du capital social à un euro
  • Décider s’il faut libérer ou non en intégralité les apports en numéraire

Déterminer le contenu des statuts

Identifier les nouveautés issues du décret du 11/12/06 et les caractéristiques propres à la SARL

Intégrer les changements depuis le décret du 11/12/06

Maîtriser les droits et obligations des associés

Transmission des parts sociales

Cerner le fonctionnement d’une SARL

Cadre juridique de la fonction du gérant

  • Définir si le gérant doit être associé : incompatibilités et interdictions
  • Maîtriser les modalités de révocation

Définir l’étendue des pouvoirs du ou des gérants

Définir quand la responsabilité des gérants est engagée civilement et pénalement

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires prises en AG

Objectifs

Maîtriser les règles juridiques encadrant la création, le fonctionnement et la gestion d’une SARL, déterminer les pouvoirs du gérant d’une SARL et identifier les cas de mise en cause de sa responsabilité, cerner les clauses sensibles des statuts d’une SARL et les rédiger.

Durée

2 jours

Public

Toute personne souhaitant s’initier au droit des sociétés

Nombre de participants

Groupe de 10 participants au plus

Pédagogie

Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables relatives à la forme juridique d’une société

Votre assurance

Les principes énoncés sont mis en pratique dans le cadre de cas concrets afin d’optimiser leur compréhension

Prix du module

À partir de 1 050 € HT en intra, pour 1 à 4 personnes

Pour plus de participants, nous consulter

Votre contact

Caroline NICOLAU