Droit des sociétés – Pratique de la SAS

Maîtriser sa constitution, son fonctionnement et sa transformation

Tirer le meilleur parti des atouts de la SAS

Organiser les statuts

  • Optimiser les statuts des dirigeants et des investisseurs
  • Organiser les pouvoirs entre les différents organes statutaires
  • Définir le contrôle de la direction à mettre en place
  • Définir le représentant de la SAS vis-à-vis des tiers
  • Cerner le rôle de contrôle du commissaire aux comptes
  • Mesurer les avantages fiscaux

Analyser les prérogatives appartenant aux actionnaires

Aménager les droits et obligations des associés

  • Cerner les règles impératives de consultation des associés
  • Organiser les prises de décision

Maîtriser les changements de contrôle au sein d’une SAS

Les conditions préalables à la transformation

Les pouvoirs du commissaire aux comptes, du commissaire à la transformation

Traiter les clauses statutaires de SAS incompatibles avec une autre forme de société

Analyser les modes de consultation des associés

Objectifs

Rédiger des statuts de SAS efficaces, tirer le meilleur parti de la transformation d’une SA en SAS et d’une SAS en SA

Durée

2 jours

Public

Toute personne souhaitant s’initier au droit des sociétés

Pré-requis

Notions juridiques

Nombre de participants

10 participants au plus

Pédagogie

Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables relatives à la forme juridique d’une société

Votre assurance

Les principes énoncés sont mis en pratique dans le cadre de cas concrets afin d’optimiser leur compréhension

Prix du module

À partir de 1 050 € HT en intra pour 1 à 4 personnes

Pour plus de participants, nous consulter

Votre contact

Caroline NICOLAU